Zoom sur le dépassement d'honoraires

Appliqué uniquement dans le milieu médical, le dépassement d'honoraires est de plus en plus pratiqué. 45% des médecins parisiens, spécialistes ou généralistes, pratiquent des dépassements d'honoraires pouvant dépasser jusqu'à cinq fois le tarif fixé par la Sécurité Sociale. Quels médecins sont autorisés à pratiquer de tels dépassements ? Explication...

Le dépassement d'honoraires est pratiqué par des médecins qui choisissent de fixer leurs propres tarifs, c'est à dire qu'ils sont supérieurs aux honoraires conventionnels établit par la Sécurité Sociale. On parle également d' « honoraires libres », où bien encore d' « honoraires différents ».

Le système santé français classe les médecins en deux catégories :

• Les médecins non conventionnés : ils ne sont soumis à aucune règle en matière de fixation d'honoraires et fixent eux-mêmes leurs tarifs
• Les médecins conventionnés : ils appliquent les tarifs déterminés par la Sécurité Sociale

On parle donc de dépassement d'honoraires quand un médecin dit conventionné applique des tarifs supérieurs à ceux qu'il devrait normalement respecter.
Ces derniers sont établi par les conventions nationales et les syndicats de médecins. Ils servent de base au remboursement de l'Assurance Maladie.

Cependant, les médecins conventionnés sont autorisés à pratiquer le dépassement d'honoraires dans certains cas de force majeure, comme par exemple si le patient demande à consulter le médecin en dehors de ses heures d'exercice.

Quant aux médecins non conventionnés, ils sont obligés d’afficher leurs tarifs dans la salle d’attente et d’indiquer dans la feuille de soins dans quel secteur ils exercent.
A titre d'exemple, la consultation chez un médecin généraliste est facturée 20 €, alors que chez un spécialiste 28,87 €.

Parmi les médecins spécialistes, on trouve les homéopathes, les phytothérapeutes, les ORL, les opticiens, les dentistes, ainsi que les spécialistes du bloc opératoire.

Les mutuelles contraintes de rembourser le dépassement d'honoraires

Une enquête publiée par Le Monde a mis en lumière le fait qu'une soixantaine de médecins installés dans les plus grandes villes françaises pratique des tarifs jusqu'à cinq fois supérieurs au montant des consultations remboursé par la Sécurité Sociale, notamment ceux qui pratiquent la médecine douce.

Toutes les complémentaires santé, que ce soit les(mutuelles, les assurances ou les institutions de prévoyance, sont désormais contraintes de rembourser une partie du dépassement d'honoraires aux patients lorsqu'ils dépassent de 50% le tarif fixé par la Sécurité Sociale.

Cette mesure concerne les dépassements pratiqués par des médecins spécialistes de bloc opératoire comme les chirurgiens, les anesthésistes et les obstétriciens.

Les praticiens savent désormais que leurs dépassements d'honoraires seront systématiquement remboursés par les complémentaires santé.

Quelques chiffres clés

Pour se faire une idée, l'Assurance Maladie à fourni, en 2010, une liste concernant le dépassement d'honoraires des médecins, spécialistes et généralistes :

• Le total des dépassements d'honoraires représente 2,5 milliards d'euros, dont 2,1 milliards pour les spécialistes
• Un médecin sur quatre le pratique, soit 29.000 (milieu hospitalier)
• Chez les spécialistes cette proportion monte à 40% en moyenne, et jusqu'à 85% pour les 3.900 chirurgiens libéraux
• 60% des spécialistes libéraux le pratique
• Le taux de dépassement d'honoraires moyen n'a fait qu'augmenter depuis 1990 et atteignait 54% en 2010 : il est différent d'une région à une autre, il atteint 150% à Paris, 110% dans le Rhône, près de 90% en Alsace et 80% dans les Alpes-Maritimes
• Certains praticiens des hôpitaux publics dépassent les tarifs légaux de 1000%
• Le total des dépassements d'honoraires représente 2,5 milliards d'euros, dont 2,1 milliards pour les spécialistes
• Selon le Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM), pour certains médecins spécialistes, des dépassements d'honoraires de 50% sont nécessaires en moyenne pour faire face aux charges (charges sociales, immobilier), qui progressent de 12% par an

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